Conditions Générales de Vente
Date de dernière mise à jour : 09/07/2023
ARTICLE 1 - Champ d'application
Les présentes Conditions Générales de Vente s'appliquent, sans restriction ni réserve à tout achat des services d’enquêtes policières à la maison, Escape Games à la maison, chasses au trésor à la maison, jeux de piste, et plus généralement tous les jeux (« Les Services ou les jeux ») proposés par LA SCAPADE (« Le Prestataire ») aux consommateurs et Clients non professionnels (« Les Clients ou le Client ou Utilisateur ou Utilisateurs »). Le terme « Hôte » cité dans le corps des présentes CGV correspond au particulier ou professionnel qui loue au Prestataire son local, où se déroule l’Escape Game ou tout autre jeu proposé par le Prestataire.
Les caractéristiques principales des Services, sont présentées sur le site internet du Prestataire www.lascapade.fr .
Le Client est tenu d'en prendre connaissance avant toute passation de commande. Le choix et l'achat d'un Service est de la seule responsabilité du Client.
Ces conditions s'appliquent à l'exclusion de toutes autres conditions.
Ces Conditions Générales de Vente sont systématiquement communiquées à tout Client préalablement à la conclusion du contrat de fourniture des Services et prévaudront, le cas échéant, sur toute autre version ou tout autre document contradictoire.
Le Client déclare avoir pris connaissance des présentes Conditions Générales de Ventes et les avoir acceptées avant la conclusion du contrat de fourniture des Services. La validation de la commande de Services par le Client vaut acceptation sans restriction ni réserve des présentes Conditions Générales de Vente.
Ces Conditions Générales de Vente pouvant faire l'objet de modifications ultérieures, la version applicable à l'achat du Client est celle en vigueur au jour de la conclusion du contrat.
Les coordonnées du Prestataire sont les suivantes :
LA SCAPADE
Monsieur Robin BARBELENET
5 rue de Vignier
25000 Besançon
Siret 853 713 386 00011
Les Services sont proposés à la vente seulement sur les territoires de Lille, Strasbourg et leur région pour la partie jeux de piste et chasse au trésor événement, et sur le territoire national pour tous les jeux à la maison.
ARTICLE 2 - Commandes
Le Client sélectionne les Services qu'il désire commander, sur le site internet www.lascapade.fr ou sur l’un des sites partenaires (cf. ARTICLE 8). L’ensemble des services proposés, hormis les Jeux sur-mesure, sont destinés à un seul usage privé et personnel uniquement. Les professionnels ne pourront profiter des services La scapade que par l’intermédiaire des Jeux sur-mesure et des plateformes partenaires dédiées à l’activité professionnelle.
o Les jeux du moment :
Les jeux du moment sont les jeux mis en avant par Le Prestataire sur sa page d’accueil. Ils font partis des jeux ci-dessous.
o Les jeux de piste :
Dans un délai d’une heure après avoir commandé le jeu, l’Utilisateur reçoit un e-mail avec un descriptif du jeu et un lien lui permettant de consulter et utiliser le document de jeu (ou 24h pour une commande auprès d’un partenaire). Les Utilisateurs s’engagent à ne pas dupliquer, télécharger ou communiquer à autrui les informations de jeu.
Les jeux de piste sont des parcours d’énigmes à travers des villes comme Lille ou Strasbourg, basés sur le support de jeu digital fourni par Le Prestataire. Sur des monuments ou des affiches placées sur la vitrine de commerces, les Utilisateurs doivent rassembler des indices pour résoudre une énigme globale. Les Utilisateurs doivent donner leur réponse finale en scannant un QR-code ou en informant Le Prestataire (par Instagram principalement) de leur réponse pour que Le Prestataire puisse valider. Le Prestataire est également disponible sur ses horaires d’ouverture pour accompagner à distance et aiguiller les Utilisateurs durant la partie (par Instagram principalement). Dans certains cas (lorsque cela est indiqué dans l’annonce du jeu), résoudre l’énigme permet aux Utilisateurs de gagner un cadeau à récupérer dans un commerce de Lille ou Strasbourg. Dans ce cas, les Utilisateurs devront présenter le message de confirmation envoyé par Le Prestataire ou obtenu grâce au QR-code final ainsi que leur carte d’identité (au nom de la commande) pour pouvoir récupérer le cadeau. Les cadeaux sont offerts par des commerces partenaires ou par le Prestataire. Dans tous les cas, le cadeau doit être récupéré dans un commerce partenaire et est donc dépendant des horaires d’ouverture du commerce. L’utilisateur a une semaine pour récupérer son cadeau. Le Prestataire n’est en aucun cas responsable d’une fermeture du commerce partenaire et propose un jeu en ligne offert aux Utilisateurs n’ayant pas pu récupérer leur cadeau.
Les jeux de piste sont vendus au prix de 21,99€, pour un groupe de 1 à 5 Utilisateurs maximum (au-delà de 5 joueurs, l’Utilisateur doit commander le nombre de parties supplémentaires correspondant) et sans besoin de réserver un créneau. Néanmoins, Le Prestataire conseille aux Utilisateurs de ne pas être un groupe de plus de 5 personnes pour que chacun puisse profiter pleinement du jeu. Les Utilisateurs sont autonomes et libres de jouer à tout moment dès réception du jeu.
Les Utilisateurs s’engagent, pour leur sécurité et celle des autres, à ne pas jouer en conduisant, en courant ou à vélo. Les Utilisateurs s’engagent à être toujours vigilants à ce qu'il se passe autour d’eux, à ne pas rentrer dans des propriétés privées sans autorisation et à respecter les règles de sécurité quand ils se déplacent.
En commandant un jeu fourni par Le Prestataire, les Utilisateurs renoncent à tout recours contre Le Prestataire.
o Les chasses au trésor événement :
Plusieurs fois par an, Le Prestataire organise des chasses au trésor événement (la date et l’heure de début sont définies précisément dans l’annonce du jeu) dont l’inscription est au prix de 6,90€ par Utilisateur.
Ces jeux sont un parcours d’énigme à travers Lille durant lequel l’Utilisateur doit récupérer les indices dans plusieurs endroits de Lille pour trouver un lieu final en rassemblant les indices. Le premier groupe d’Utilisateurs qui trouvent le lieu final remporte un cadeau défini dans l’annonce du jeu. A discrétion de Le Prestataire, des cadeaux peuvent également être offerts au deuxième et troisième groupe de Utilisateurs (les cadeaux sont également précisés dans l’annonce du jeu). A discrétion de Le Prestataire, un goûter pourra également être organisé sur une étape du jeu, en présence de l’équipe Le Prestataire.
Un groupe de Utilisateurs est défini par la commande passée : si une personne commande 4 parties, le groupe de 4 personnes concernées ne gagnera qu’un cadeau, après vérification de l’identité de l’Utilisateur qui a commandé (en lien avec le nom de la commande).
Le premier indice est envoyé par e-mail à l’heure de début du jeu défini par Le Prestataire et les indices suivants seront communiqués et organisés à discrétion de Le Prestataire. Le Prestataire sera présent sur le lieu final pour accueillir les Utilisateurs et leur communiquer leur classement.
Pour cette catégorie de jeu qui est une compétition entre plusieurs Utilisateurs, Le Prestataire n’offre pas d’accompagnement à distance et les Utilisateurs ne peuvent pas recevoir d’aide de la part de Le Prestataire pour avancer dans le jeu.
Les Utilisateurs s’engagent, pour leur sécurité et celle des autres, à ne pas jouer en conduisant, en courant ou à vélo. Les Utilisateurs s’engagent à être toujours vigilants à ce qu'il se passe autour d’eux, à ne pas rentrer dans des propriétés privées sans autorisation et à respecter les règles de sécurité quand ils se déplacent.
En commandant un jeu fourni par Le Prestataire, les Utilisateurs renoncent à tout recours contre Le Prestataire.
o Les Escape Games :
Le Prestataire propose des Escape Games intégrés directement chez un particulier, l’Hôte, qui accueille les Utilisateurs et animent la partie. L’adresse de l’Hôte et donc de l’Escape Game est communiquée aux Utilisateurs uniquement après la commande. Les Utilisateurs s’engagent à ne pas communiquer l’adresse à autrui.
Ni Le Prestataire, ni l’hôte, n’interviennent pendant la partie d’Escape Game mais les Utilisateurs ont à disposition des documents Indices et Solutions. Les Utilisateurs ont une heure, à partir du moment défini par l’Hôte, pour résoudre l’énigme proposée.
Le Prestataire et l’Hôte sont liés par la convention d’occupation commerciale signée entre les deux parties et les conditions de cette convention s’intègrent aux présentes conditions de service.
Pour les jeux Escape Games, le Prestataire a pour unique responsabilité la mise en relation entre l’Hôte et les Joueurs.
Les Utilisateurs s’engagent à être toujours vigilants à ce qu'il se passe autour d’eux, à ne pas rentrer dans des propriétés privées sans autorisation et à respecter les règles de sécurité quand ils se déplacent.
Les Utilisateurs s’engagent à respecter l’horaire indiqué par Le Prestataire et à quitter les lieux au maximum 1h30 après leur arrivée. Au-delà de 30 minutes de retard, la partie est annulée et non-remboursée.
En commandant un jeu fourni par Le Prestataire, les Utilisateurs renoncent à tout recours contre Le Prestataire, que ce soit pour se rendre sur les lieux de l’Escape Game, sur les lieux de l’Escape Game et sur le retour de l’Escape Game.
Les Utilisateurs s’engagent à être prudents avec tous les objets manipulés, à ne forcer sur aucun bien matériel et à ne rien casser ou dégrader chez l’Hôte de l’Escape Game. Si une dégradation du lieu ou des objets immobiliers est constaté la responsabilité du client pourra être mise en cause. La responsabilité de Le Prestataire ne pourra pas être mis en cause.
En commandant un jeu fourni par Le Prestataire, les Utilisateurs renoncent à tout recours contre Le Prestataire.
o Les jeux à la maison :
Le Prestataire propose des jeux pour lesquels l’Utilisateur joue directement à son domicile. A titre d’exemple, nous pouvons proposer des Escape Games à imprimer, des Escape Games à faire en visio ou sur ordinateur ou des chasses au trésor à faire à la maison (liste non exhaustive). Le prix de ses jeux est défini pour chaque jeu individuellement. Le tarif comprend une partie et une seule utilisation du document de jeu. Les Escape Games à la maison sont vendus au prix de 12,99€ pour le nombre de joueurs spécifiés dans la description du jeu (au-delà, l’Utilisateur doit commander le nombre de parties supplémentaires correspondant) et sans besoin de réserver un créneau. Les chasses au trésor à la maison sont vendues au prix de 9,99€, pour une partie et une seule utilisation du document de jeu et pour un groupe de 1 à 4 Utilisateurs maximum (au-delà de 4 joueurs, l’Utilisateur doit commander le nombre de parties supplémentaires correspondant) et sans besoin de réserver un créneau.
Après la commande, l’Utilisateur reçoit le document de jeu par e-mail dans un délai d’une heure maximum (ou 24h pour une commande auprès d’un partenaire). Le Prestataire ne fournit pas les cadeaux, le matériel ou les logiciels évoqués dans l’annonce du jeu ou le document de jeu.
Le Prestataire ne propose pas d’animation ou d’accompagnement pour ses jeux. Les Utilisateurs sont autonomes et libres de jouer à tout moment dès réception du jeu. En commandant un jeu Le Prestataire, les Utilisateurs renoncent à tout recours contre Le Prestataire.
o Les enquêtes policières à la maison :
Le Prestataire propose des jeux pour lesquels l’Utilisateur installe un jeu grandeur nature directement à son domicile. A titre d’exemple, Le Prestataire propose des kits à imprimer Murder Party, avec une scène de crime et des indices à préparer et à installer. Les enquêtes policières sont vendues au prix de 24,99€, pour une partie et une seule utilisation du document de jeu et pour un groupe de 1 à 8 Utilisateurs maximum (au-delà de 8 joueurs, l’Utilisateur doit commander le nombre de parties supplémentaires correspondant) et sans besoin de réserver un créneau.
Après la commande, l’Utilisateur reçoit les documents de jeu par e-mail dans un délai d’une heure maximum (ou 24h pour une commande auprès d’un partenaire). Le Prestataire ne fournit pas le matériel nécessaire à la préparation du jeu ni les éléments de décoration potentiellement évoqués dans l’annonce du jeu ou le document de jeu.
Le Prestataire ne propose pas d’animation ou d’accompagnement pour ses jeux. Les Utilisateurs sont autonomes et libres de jouer à tout moment dès réception du jeu. En commandant un jeu Le Prestataire, les Utilisateurs renoncent à tout recours contre Le Prestataire.
o Le barathlon :
Le barathlon est un parcours d’énigmes et de mini-jeux à travers 4 bars de Lille. Dans un ordre défini dans le mail reçu après la commande, les Utilisateurs se rendent dans chacun des bars.
Les Utilisateurs doivent réaliser un mini-jeu animé par le barman pour obtenir un indice. Les Utilisateurs doivent résoudre une énigme grâce aux indices. S’ils réussissent, ils remportent chacun une bière de 50cl au choix. S’ils perdent, c’est une bière de 25cl.
Le jeu est défini pour 1 à 4 Utilisateurs maximum et est au prix de 28,90€.
Les Utilisateurs s’engagent, pour leur sécurité et celle des autres, à ne pas jouer en conduisant, en courant ou à vélo. Les Utilisateurs s’engagent à être toujours vigilants à ce qu'il se passe autour d’eux, à ne pas rentrer dans des propriétés privées sans autorisation et à respecter les règles de sécurité quand ils se déplacent.
Le Prestataire ne peut pas être tenu responsable d’aucun incident survenu lors d’une partie de barathlon dans un des bars partenaires.
En commandant un jeu fourni par Le Prestataire, les Utilisateurs renoncent à tout recours contre Le Prestataire.
o Les jeux sur-mesure :
Pour professionnels ou pour particuliers, Le Prestataire propose la création de jeux inédits et sur-mesure. Pour ces jeux, un devis sera établi par Le Prestataire en fonction des besoins de l’Utilisateur. Les conditions tarifaires seront précisées dans chaque devis.
Après la réalisation du jeu commandé au Prestataire, celui-ci se réserve le droit de l’adapter pour en créer une version générique et standard, qui sera alors vendue sur son Site et les sites Partenaires.
Les Utilisateurs s’engagent, pour leur sécurité et celle des autres, à ne pas jouer en conduisant, en courant ou à vélo. Les Utilisateurs s’engagent à être toujours vigilants à ce qu'il se passe autour d’eux, à ne pas rentrer dans des propriétés privées sans autorisation et à respecter les règles de sécurité quand ils se déplacent.
En commandant un jeu fourni par Le Prestataire, les Utilisateurs professionnels ou particuliers renoncent à tout recours contre Le Prestataire.
Le client sélectionne un des jeux susmentionnés en créant un compte, il doit communiquer son nom, prénom, date de naissance, adresse email, adresse postale et mot de passe.
En fonction du jeu choisi, le client doit ajouter un certain nombre de partie au panier.
Il appartient au Client de vérifier l'exactitude de la commande et de signaler immédiatement toute erreur. Le Prestataire ne pourra pas être tenu responsable de toutes erreurs volontaires ou non effectuée par le client lors du renseignement de ses données personnelles.
La vente de Services ne sera considérée comme définitive qu'après l'envoi au Client de la confirmation de l'acceptation de la commande par le Prestataire et après encaissement par celui-ci de l'intégralité du prix.
Les éventuelles modifications de la commande par le Client, ne pourront pas être prises en compte par le Prestataire et ne donneront pas lieu à un remboursement.
Conditions d’annulation
- Les Escape Games : Le Prestataire n’est pas responsable d’une indisponibilité de dernières minutes de l’Utilisateur et ne pourra pas rembourser l’Utilisateur si l’annulation a lieu 24 heures avant le début de la partie. Le Prestataire n’est pas responsable d’une indisponibilité de dernières minutes de l’Hôte et remboursera l’Utilisateur si aucun nouveau créneau ne lui convient.
- Les chasses au trésor événement : les chasses au trésor sont définies à une date et un horaire précis. L’Utilisateur peut annuler et être remboursé de sa commande 24h avant le début du jeu. Au-delà, l’Utilisateur ne pourra pas être remboursé.
- Les autres jeux : pour les jeux ne nécessitant pas de réservation de créneau, l’Utilisateur réalise la partie quand il le souhaite, dans un délai maximum de 3 mois après sa commande (durée de validité des liens d’accès), et sa commande ne peut ni être annulée ni être remboursée.
Le Prestataire se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un Client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure, ou quelconque autre litige.
ARTICLE 3 - Tarifs
Les Services proposés par le Prestataire sont fournis aux tarifs en vigueur sur le site internet du Prestataire www.lascapade.fr . Les prix sont exprimés en Euros et TTC.
Ces tarifs sont fermes et non révisables pendant leur période de validité, telle qu'indiqué sur le site internet du Prestataire, celui-ci se réservant le droit, hors cette période de validité, de modifier les prix à tout moment.
Les jeux du Prestataire sont destinés à un unique usage privé et personnel. Le prix correspond à une partie par équipe. La règle est la suivante (exemple pour deux équipes) : deux équipes formées = deux impressions des documents = deux utilisations du jeu = deux parties commandées.
Le paiement demandé au Client correspond au montant total de l'achat, y compris ces frais.
Une facture est établie par le Prestataire et remise au Client lors de la fourniture des Services commandés.
ARTICLE 4 - Conditions de paiement
Le prix est payable comptant, en totalité au jour de la passation de la commande par le Client, selon les modalités précisées à l'article « Commandes » ci-dessus, par voie de paiement sécurisé, via le module de paiement Paypal ou Stripe :
- par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
Le Prestataire ne sera pas tenu de procéder à la fourniture des Services commandés par le Client si le prix ne lui a pas été préalablement réglé en totalité dans les conditions et ci-dessus indiquées.
Les paiements effectués par le Client ne seront considérés comme définitifs qu'après encaissement effectif des sommes dues par le Prestataire.
ARTICLE 5 - Fourniture de services
Les jeux commandés par le Client (hors Jeux sur-mesure) seront fournis dans un délai d’une heure à compter de la validation définitive de la commande du Client (ou 24h pour une commande auprès d’un partenaire), dans les conditions prévues aux présentes Conditions Générales de Vente complétées par les conditions particulières de vente remises au Client conjointement aux présentes Conditions Générales de Vente, à l'adresse email indiquée par le Client lors de sa commande.
Toutefois, les jeux d’Escape Game nécessitent une réservation préalable d’un créneau.
Les Escape Games : avant de passer commande, l’Utilisateur doit contacter Le Prestataire (par e-mail, téléphone, réseaux sociaux, etc...) pour réserver un créneau. L’Utilisateur fournit alors le créneau qu’il souhaite, Le Prestataire procède à la vérification de la disponibilité puis fait un retour, positif ou négatif à l’Utilisateur. Le Prestataire se réserve le droit de ne rendre disponible ses Escape Games qu’à certain moment (qu’une seule journée par semaine par exemple).
Les chasses au trésor événement : ces jeux sont des événements ponctuels, à une date et à une heure précise. L’Utilisateur n’a donc pas le choix du créneau, dont il est informé dans la description du jeu.
Le Prestataire s'engage à faire ses meilleurs efforts pour fournir les Services commandés par le Client dans le cadre d'une obligation de moyen et dans les délais ci-dessus précisés. Toutefois, ces délais sont communiqués à titre indicatif.
Si les Services commandés n'ont pas été fournis dans un délai de 7 jours après la date indicative ci-dessus précisée, pour toute autre cause que la force majeure ou le fait du Client, la vente pourra être résolue à la demande écrite du Client dans les conditions prévues aux articles L 216-2 L 216-3 et L241-4 du Code de la consommation.
Les sommes versées par le Client lui seront alors restituées au plus tard dans les quatorze jours qui suivent la date de dénonciation du contrat, à l'exclusion de toute indemnisation ou retenue.
Pour les commandes de Services ne nécessitant pas de réservation de créneau, le Client est libre et autonome pour jouer quand il le souhaite dans un délai maximum de trois mois après sa commande, quelque soit la plateforme utilisée pour commander.
ARTICLE 6 - Responsabilité du Prestataire - Garantie
Le Prestataire garantit, conformément aux dispositions légales et sans paiement complémentaire, le Client, contre tout défaut de conformité ou vice caché, provenant d'un défaut de conception ou de réalisation des Services commandés dans les conditions et selon les modalités définies en annexe aux présentes Conditions Générales de Vente.
Le Prestataire ne pourra être considéré comme responsable ni défaillant pour tout retard ou inexécution consécutif à la survenance d'un cas de force majeure habituellement reconnu par la jurisprudence française.
Les Services sont conformes à la réglementation en vigueur en France.
La responsabilité du Prestataire ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays dans lequel les Services sont fournis, qu'il appartient au Client, qui est seul responsable du choix des Services demandés, de vérifier.
Le Prestataire ne peut être tenu responsable de tous dommages corporels, immobiliers ou mobiliers qui surviendraient lors d’une partie de jeu, ou qui surviendraient au Client ou à un tiers.
En tout état de cause, la responsabilité du Prestataire ne pourra aucunement être mis en cause suite à l’utilisation d’un des jeux proposés par le Prestataire.
ARTICLE 7 - Propriété intellectuelle
Le Prestataire reste propriétaire de tous les droits de propriété intellectuelle sur les études, dessins, modèles, prototypes, etc, réalisés (même à la demande du Client) en vue de la fourniture des Services au Client.
Le Client s'interdit donc toute reproduction ou exploitation desdites études, dessins, modèles et prototypes, etc, sans l'autorisation expresse, écrite et préalable du Prestataire qui peut la conditionner à une contrepartie financière. Le Client s’engage à réaliser le Jeu (hors Jeu sur mesure) dans un cadre strictement privé et personnel et s’interdit de transmettre ou dupliquer les produits proposés par le Prestataire.
ARTICLE 8 – Partenariats
Le Prestataire a mis en place plusieurs partenariats afin de proposer des tarifs encore plus intéressants à ses Utilisateurs :
- Passtime : Le Prestataire propose une offre permanente et une offre découverte Passtime aux possesseurs du livret Passtime. L’Utilisateur doit inscrire le code promo associé au moment de la commande. Le Prestataire demandera ensuite aux Utilisateurs d’envoyer une photo du livret Passtime nominatif (au nom de la commande). En cas d’impossibilité de vérifier la carte de membre, la commande sera annulée et non-remboursée.
- Dreamservices : Le Prestataire propose des tarifs avantageux définis dans le contrat de partenariat avec Dreamservices à tous les membres d’un CE Dreamservices. Pour en profiter, l’Utilisateur devra inscrire le code promo « DREAM » au moment de la commande. Le Prestataire demandera ensuite aux Utilisateurs d’envoyer une photo de la carte de membre nominative (au nom de la commande) Dreamservices. En cas d’impossibilité de vérifier la carte de membre, la commande sera annulée et non-remboursée.
- Groupon : Le Prestataire a mis en place un partenariat avec Groupon pour lequel les Utilisateurs commandent directement sur le site Groupon. L’Utilisateur doit ensuite contacter Le Prestataire par e-mail (avec le bon Groupon en pièce jointe) pour signaler son achat et pouvoir recevoir le jeu.
- MesSorties.fr : Le Prestataire a mis en place un partenariat avec MesSorties.fr pour proposer ses jeux aux Comités d’Entreprises. Les Utilisateurs commandent directement sur le site MesSorties.fr. L’Utilisateur doit ensuite contacter Le Prestataire par e-mail pour signaler son achat et pouvoir recevoir le jeu.
- MyGooDeals : Le Prestataire a mis en place un partenariat avec MyGooDeals pour lequel les Utilisateurs obtiennent un code sur le site du Prestataire et commandent directement sur le site www.lascapade.fr.
ARTICLE 9 – Protection des données personnelles
En application de la loi 78-17 du 6 janvier 1978 modifiée par la loi n°2018-493 du 20 juin 2018, il est rappelé que les données nominatives demandées au Client, à savoir nom, prénom, adresse mail et adresse postale, sont nécessaires au traitement de sa commande et à l'établissement des factures, notamment. En aucun cas ces éléments ne seront utilisés à des fins commerciales.
L’adresse mail du client pourra être utilisée pour lui adresser des informations même si celui-ci n’a pas commandé, à partir du moment où il a créé un compte client.
Ces données peuvent être communiquées aux éventuels partenaires du Vendeur chargés de l'exécution, du traitement, de la gestion et du paiement des commandes.
Le traitement des informations communiquées par l'intermédiaire du site internet www.lascapade.fr répond aux exigences légales en matière de protection des données personnelles, le système d'information utilisé assurant une protection optimale de ces données.
Le Client dispose, conformément aux réglementations nationales et européennes en vigueur d'un droit d'accès permanent, de modification, de rectification, d'opposition de portabilité et de limitation du traitement s'agissant des informations le concernant.
Ce droit peut être exercé dans les conditions et selon les modalités définies sur le site internet www.lascapade.fr .
ARTICLE 10 - Imprévision
En cas de changement de circonstances imprévisibles lors de la conclusion du contrat, conformément aux dispositions de l'article 1195 du Code civil, la Partie qui n'a pas accepté d'assumer un risque d'exécution excessivement onéreuse peut demander une renégociation du contrat à son cocontractant.
ARTICLE 11 - Force majeure
Les Parties ne pourront être tenues pour responsables si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une quelconque de leurs obligations, telles que décrites dans les présentes découle d'un cas de force majeure, au sens de l'article 1218 du Code civil.
Pendant cette suspension, les Parties conviennent que les frais engendrés par la situation seront à la charge de la partie empêchée.
ARTICLE 12 - Résolution du contrat
12-1 - Résolution pour force majeure
Il est convenu expressément que les parties peuvent résoudre de plein droit le présent contrat, sans sommation, ni formalité.
12-2 - Résolution pour manquement d'une partie à ses obligations
En cas de non-respect par l'une ou l'autre des parties des obligation visées aux articles des présentes conditions générales de vente, celui-ci pourra être résolu au gré de la partie lésée.
Il est expressément entendu que cette résolution pour manquement d'une partie à ses obligations aura lieu de plein droit, la mise en demeure résultant du seul fait de l'inexécution de l'obligation, sans sommation, ni exécution de formalités.
ARTICLE 13 - Droit applicable - Langue
Les présentes Conditions Générales de Vente et les opérations qui en découlent entre le Prestataire et le Client sont régies par et soumises au droit français.
Les présentes Conditions Générales de Vente sont rédigées en langue française.
Dans le cas où elles seraient traduites en une ou plusieurs langues étrangères, seul le texte français ferait foi en cas de litige.
ARTICLE 14 - Litiges
Tous les litiges auxquels les opérations de Fourniture de Services conclues en application des présentes conditions générales de vente pourraient donner lieu, concernant tant leur validité, leur interprétation, leur exécution, leur résolution ; leurs conséquences et leurs suites et qui n'auraient pas pu être résolus à l'amiable entre le Vendeur et le Client, seront soumis aux tribunaux compétents dans les conditions de droit commun.
Le Client est informé qu'il peut en tout état de cause recourir à une médiation conventionnelle, notamment auprès de la Commission de la médiation de la consommation (C. consom. art. L 612-1) ou auprès des instances de médiation sectorielles existantes, ou à tout mode alternatif de règlement des différends (conciliation, par exemple) en cas de contestation.
ARTICLE 15 - Information précontractuelle - Acceptation du Client
Le Client reconnaît avoir eu communication, préalablement à l'achat immédiat ou à la passation de sa commande et à la conclusion du contrat, d'une manière claire et compréhensible, des présentes Conditions Générales de Vente et de toutes les informations listées à l'article L.221-5 du Code de la consommation et notamment les informations suivantes :
- les caractéristiques essentielles du Service;
- le prix des Services et des frais annexes (livraison, par exemple) ;
- en l'absence d'exécution immédiate du contrat, la date ou le délai auquel le Prestataire s'engage à fournir les Services commandés ;
- les informations relatives à l'identité du Prestataire, à ses coordonnées postales, téléphoniques et électroniques, et à ses activités, si elles ne ressortent pas du contexte ;
- les informations relatives aux garanties légales et contractuelles et à leurs modalités de mise en œuvre ;
- les fonctionnalités du contenu numérique et, le cas échéant, à son interopérabilité ;
- la possibilité de recourir à une médiation conventionnelle en cas de litige.
Le fait pour une personne physique (ou morale), d'effectuer un achat immédiat ou de commander un Service emporte adhésion et acceptation pleine et entière des présentes Conditions Générales de Vente et obligation au paiement des Services commandés, ce qui est expressément reconnu par le Client, qui renonce, notamment, à se prévaloir de tout document contradictoire, qui serait inopposable au Prestataire.